Règlement UE sur le travail forcé expliqué : qu'est-ce que cela signifie pour votre entreprise en tant que fournisseur ?

Le 14 décembre 2027, le règlement UE sur le travail forcé (règlement (UE) 2024/3015) devient applicable. À partir de cette date, les produits fabriqués en tout ou partie avec du travail forcé ne pourront plus être mis sur le marché européen ni exportés depuis l'UE. Les autorités douanières auront le pouvoir de bloquer ces produits.

Qui est concerné

Toute entreprise qui met des produits sur le marché européen — producteurs, importateurs et détaillants — doit pouvoir démontrer que sa chaîne d'approvisionnement est exempte de travail forcé. Cela implique d'interroger ses fournisseurs. Si vous êtes fournisseur d'une telle entreprise, attendez-vous à une demande de déclaration.

Contrairement à la CSRD, il n'y a pas de seuil de taille : le règlement s'intéresse au produit, non au chiffre d'affaires ou aux effectifs de l'entreprise qui se trouve derrière. Un petit fournisseur peut donc lui aussi se retrouver dans la chaîne d'une enquête.

Ce qu'est le travail forcé selon ce règlement

Le règlement reprend la définition de l'OIT : un travail exigé sous la menace d'une peine et pour lequel la personne ne s'est pas offerte de son plein gré. Cela inclut le travail forcé imposé par un État — une référence directe à la situation au Xinjiang (Chine) et en Corée du Nord.

Ce que vous devez pouvoir démontrer en tant que fournisseur

On peut vous demander une déclaration attestant que vous n'avez pas recours au travail forcé dans vos propres activités. Pour les entreprises qui s'approvisionnent directement ou indirectement dans des zones à haut risque, une diligence raisonnable plus poussée est attendue, y compris la documentation de votre propre chaîne d'approvisionnement.

En pratique, la demande vient rarement de la douane et presque toujours de votre client — souvent en annexe d'un contrat d'achat ou d'un questionnaire fournisseur, avec une signature et une date.

Comment verified.supply vous accompagne

Le module CSDDD de verified.supply vous permet d'enregistrer et de signer numériquement votre déclaration libre de travail forcé. Vous pouvez partager la déclaration signée via l'URL de votre badge ou la transmettre automatiquement aux clients qui la demandent.

verified.supply ne vérifie pas le contenu — c'est votre déclaration, avec votre nom et votre date. Ce que la plateforme apporte, c'est la structure et la traçabilité : une seule version, à jour, partageable avec tous ceux qui la demandent.