CSDDD versus VS Standard : quelle est la différence et que devez-vous fournir ?
Deux réglementations européennes, toutes deux axées sur la durabilité, toutes deux pertinentes pour les PME fournisseurs. Mais elles demandent des données différentes et ont des échéances différentes. Cet article les met côte à côte.
La VS Standard (Voluntary Standard)
La VS a été adoptée le 3 juillet 2026 sous forme de règlement délégué. Elle est le successeur officiel de la recommandation VSME. La VS définit le maximum de données de durabilité qu'une PME fournisseur doit transmettre à ses clients soumis à la CSRD. L'accent est mis sur les données environnementales et sociales quantitatives : consommation d'énergie, émissions, eau, déchets, données sur les effectifs.
La CSDDD (Corporate Sustainability Due Diligence Directive)
La CSDDD oblige les grandes entreprises à identifier, prévenir et traiter activement les risques en matière de droits de l'homme et d'environnement dans leur chaîne d'approvisionnement. Pour les fournisseurs, cela signifie que l'on peut vous demander des déclarations sur le travail forcé, le travail des enfants et votre politique de diligence raisonnable. Il s'agit de données de conformité qualitatives, non d'une mesure quantitative de durabilité.
Ce qui se recoupe
La VS Standard B8 (caractéristiques des effectifs) et B10 (rémunération et convention collective) recoupent en partie ce que la CSDDD veut savoir sur les salariés. Mais la CSDDD va plus loin : déclarations, documents de politique et analyse de votre propre chaîne d'approvisionnement.
Ce qui ne se recoupe pas
La CSDDD demande des éléments qui ne figurent pas dans la VS Standard : une déclaration sur l'esclavage moderne, une déclaration formelle libre de travail forcé et une analyse des risques des pays d'origine des matières premières. Ces éléments se situent en dehors du plafond de la chaîne de valeur de la VS.
Ce plafond est précisément ce qui rend la distinction importante. Pour les données VS, vous pouvez vous appuyer sur l'annexe II : un client ne peut pas demander plus que ce qui y figure. Pour une déclaration CSDDD, ce plafond ne s'applique pas — la demande relève d'une autre directive et suit ses propres règles.
Comment verified.supply couvre les deux
Le profil VS couvre les données de durabilité quantitatives (B1–B11). Le module CSDDD couvre les déclarations qualitatives (HR1–HR8). Ensemble, ils constituent votre profil de conformité complet en tant que fournisseur.
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